Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le président et les administrateurs élus entrent en fonctions à la première réunion du Conseil d’administration qui suit le dernier lundi d’octobre et le demeurent jusqu’à leur décès, leur démission, leur remplacement ou leur radiation du tableau.
D. 771-93, a. 10.
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